Conditions générales de vente
ARTICLE 1
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Delphine Staron, soit L'alchimie végétale, fournit aux clients, sur demande, par contact direct ou par support digital, les prestations de coiffure proposées.
Les services fournis par le prestataire sont facturés aux tarifs en vigueur, exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'alchimie végétale n’étant pas soumis à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
Ces tarifs sont fermes, mais L'alchimie végétale se réserve le droit de les modifier à tout moment de l’année ou à l’occasion de promotions. Les présentes CGV sont communiquées sans délai à tout acheteur qui en fait la demande.
Conformément à la réglementation en vigueur, L'alchimie Végétale se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec l’acheteur, via l’établissement de Conditions de Vente Particulières.
Toute commande ou réservation, quel que soit le mode de prise de commande (en ligne, par téléphone, en personne ou par tout autre moyen), implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant toute prestation.
ARTICLE 2
Engagement et conditions de réservation
Toute réservation de prestation de coiffure auprès de L'alchimie végétale constitue un engagement ferme et définitif de la part du client. Dès validation de la commande, aucune annulation ne pourra être acceptée, et aucun remboursement ne sera accordé.
Un paiement d’acompte ou de caution peut être exigé au moment de la réservation, dans certains cas, et sera encaissé selon les conditions définies.
Toute demande exceptionnelle d’annulation pourra néanmoins être étudiée en cas de force majeure, sous réserve de justificatifs et conformément aux dispositions de l’ARTICLE 7 des présentes CGV.
La validation d’une réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 3
Conditions de paiements
Les modes de paiements suivants peuvent être utilisés : Chèques, espèces, carte bancaire ou virement. Le paiement a lieu obligatoirement le jour de la prestation.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La mise à l’encaissement des chèques se fait directement les jours suivants.
Les paiements effectués par les clients seront considérés comme définitifs seulement après encaissement effectif des sommes dues à Delphine Staron, soit L'alchimie végétale.
Acomptes et chèque de caution
Un acompte sera demandé au client lors de la réservation d’une date de cérémonie tel que mariages, baptêmes ou d’une prestation technique longue, d’un montant correspondant à 30 % du prix de la prestation. Le solde du prix est payable au comptant le jour de la cérémonie. Cet acompte ne pourra en aucun cas être qualifié d’arrhes. Delphine Staron, soit L'alchimie végétale ne sera pas tenue de procéder à la prestation si le prix ne lui a pas été préalablement réglé́ en totalité́ dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 4
Remises : Le client pourra bénéficier des remises du fournisseur lors d'opérations commerciales mentionnées au préalable auprès de Delphine Staron soit L'alchimie végétale.
ARTICLE 5
Responsabilité́ du prestataire et garanties
Le client devra informer Delphine Staron, soit L'alchimie végétale le jour même s’il n’est pas satisfait du service réalisé́, puis il aura ensuite un délai maximum de sept jours à compter du jour de la réalisation du service pour venir faire rectifier une éventuelle problématique engendrée par la prestation, par l’entreprise ci-dessus citée.
Aucun remboursement ne sera effectué. Tout paiement est définitif. Passé ce délai, Delphine Staron, soit L'alchimie végétale facturera son client s’il souhaite réaliser un autre service afin de satisfaire pleinement celui-ci.
ARTICLE 6
Propriété́ intellectuelle
Delphine Staron, soit L'alchimie végétale conserve l’ensemble des droits de propriété́ industrielle et intellectuelle afférents aux produits, photos, documentations qui ne peuvent être ni communiqués, ni exécutés sans son autorisation écrite.
Delphine Staron, soit L'alchimie végétale se réserve le droit de poursuivre en justice toutes personnes qui utiliserait l’ensemble de ses droits mentionnés ci-dessus pour tout autres sites ou sur les réseaux sociaux à d’autres fins.
Delphine Staron, soit L'alchimie végétale interdit toute reproduction ou exploitation desdites images, photos, documentaires ou prototype etc. sans l’autorisation expresse et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 7
Forces majeures
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de ses obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
En cas d’empêchement pour cause de force majeure, le client devra en apporter la preuve en fournissant un justificatif officiel (déclaration, certificat médical, constat, etc.).
Si la force majeure est reconnue, les sommes versées pourront être remboursées ou faire l’objet d’un report de prestation, selon les modalités définies entre les parties. Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de rendez-vous non honoré par le client, Delphine Staron, soit L'alchimie végétale se réserve le droit de ne plus accepter de nouveau rendez-vous de ce client si ce dernier n'a pas prévenu au minimum 24h avant l'heure dudit rendez-vous sauf cas de force majeure.
Et un dédommagement pourra être facturé à hauteur de 30% du coût de la prestation qui était réservée.
ARTICLE 8
Evolution des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire. Toute modification s’applique immédiatement aux prestations en cours et futures, sauf mention contraire spécifiée par écrit.
ARTICLE 9
Médiation à la consommation
L’Alchimie végétale est affiliée au dispositif obligatoire de médiation à la consommation via l’organisme CM2C en vue du règlement extrajudiciaire des litiges susceptibles d’intervenir avec ses clients consommateurs. Le numéro à joindre, le cas échéant est le 01.89.47.00.14.
